Informations générales et déclaration d'accessibilité du site ville-cernay.fr
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :
- Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
- Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
- Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
- Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
- Etc.
Engagements d’accessibilité numérique
La ville de Cernay s’engage à rendre accessibles son site web conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes (conception fonctionnelle et graphique, développement, contribution, etc.) tout au long de la réalisation et de la maintenance des sites web et des applications mobiles.
Ces mêmes équipes sont accompagnées par la société d’expertise en accessibilité numérique ******, entre autres pour des :
- Actions de sensibilisation et de formation à l’accessibilité numérique.
- Conseils et recettes tout au long de la réalisation des supports numériques. Audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
- Appuis à la rédaction de documents légaux (schéma pluriannuel, plan d’action et déclaration de conformité).
Déclaration de non-conformité au RGAA
Cette déclaration temporaire s’applique au site « ville-cernay.fr ».
État de conformité
Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer précisément la conformité.
Un audit de conformité est actuellement en cours avec la société ******** sur la période ******** 2024. Cette présente déclaration sera mise à jour dès réception des résultats de l’audit.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 19/09/2024.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Écrivez-nous à l’adresse email : cernay@ville-cernay.fr
Appelez-nous au 03 89 75 54 10
Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : 26 rue James Barbier 68700 CERNAY
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07