Pass Permis Cernay

Avant de remplir votre dossier qui permettra d’étudier votre demande, lisez attentivement les informations suivantes :

Les critères d’admissibilité du dossier :

• avoir entre 16 et 25 ans à la date du dépôt de dossier,
• être Cernéen depuis au moins deux ans à la date du dépôt de dossier,
• s’engager à réaliser 40 heures de bénévolat dans une association ou une structure d’accueil,
• avoir un projet, une motivation dans lequel s’inscrit le besoin de passer le permis de conduire,
• respecter les obligations de la convention,
• le bénéficiaire peut être inscrit dans une auto-école partenaire, mais il ne doit pas s’être présenté à l’épreuve théorique du code de la route.

Ce dossier doit être rempli avec la plus grande attention en expliquant de façon précise :

• Votre situation (familiale, sociale, professionnelle, scolaire)
• La motivation qui vous incite à obtenir le permis de conduire.

Documents à joindre :

– Copie carte d’identité recto-verso,
– Justificatif de domicile de – de 3 mois (tél, facture EDF, …) des parents (si mineur ou majeur résidant encore chez les parents) ou du demandeur,
– Engagement de mission complété par le président d’association ou de la structure,
– Lettre de recommandation du président d’association du club où vous êtes licencié (option),
– Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3),
– Attestation d'assurance responsabilité civile

Attention ! Si votre dossier est incomplet, il ne pourra être étudié.

Dépôt du dossier

Le dossier dûment rempli doit être déposé ou adressé à :

Mairie de Cernay
« Dossier Pass’Permis »
✉ 26 rue James Barbier
68700 CERNAY
Ou par courriel : cernay@ville-cernay.fr

(attention à bien scanner tous les documents de manière lisible)

Les modalités d’étude du dossier

Une fois le dossier complet et conforme aux critères d’admissibilité, vous devrez le déposer à l’accueil de la mairie. Le service Finances/Education vérifiera que la totalité des documents demandés a été fournie.

En cas de validation de la demande, la participation financière de la ville de Cernay à la bourse au permis de conduire se fera de la manière suivante :

A hauteur de 480 €, le versement s’effectuera maximum en deux fois directement auprès de l’autoécole :

240 € à à l’obtention de l’épreuve théorique du code de la route
(Obtenu dans les 6 mois suivant la date de notification d’attribution de la bourse)

240 € à à la première présentation à l’examen pratique du permis de conduire
(Passé dans les 12 mois suivant la date de notification d’attribution de la bourse)

ATTENTION :

Le premier versement de la bourse étant versé à la réussite de l’épreuve théorique du code de la route, vous devrez vous assurer de pouvoir régler les FRAIS D’INSCRIPTION à l’auto-école (soit environ 300 €).

Le contrat

Vous serez alors amené à signer une convention pour l’obtention de la bourse dans laquelle vous vous engagerez à :

• Vous inscrire dans une auto-école de votre choix, figurant dans la liste des auto-écoles partenaires de l’opération, dans le mois suivant la date de notification d’attribution de la bourse,
• Verser à l’auto-école la totalité de votre contribution restant à votre charge,
• Suivre avec assiduité la formation délivrée par l’auto-école,
• Réaliser 40 heures de bénévolat appelées « contreparties », dans des structures associatives ou municipales, soit 20 heures dans les 6 mois suivant l’inscription du bénéficiaire dans l’autoécole partenaire et 20 heures dans les 12 mois à compter de cette même date.

Les contreparties

Ce sont des actions bénévoles qui se dérouleront sur le territoire de la commune pour des Cernéens au sein d’une structure d’accueil. Le demandeur devra prendre contact avec le président de l’association de son choix et lui demander de compléter l’engagement de mission qui sera joint au dossier.

Le candidat au permis de conduire pourra s’appuyer sur ses capacités et son savoir-faire (bricoleur, animateur jeunesse, sportif, musicien, chanteur, …) pour choisir la structure qui l’accueillera.

A noter : Le candidat ne peut pas réaliser ses 40 heures de bénévolat dans une association dans laquelle il est déjà adhérent sauf s’il participe à des actions différentes de ses activités ordinaires.