JUSTIFICATIF D'HEBERGEMENT
L’attestation d’accueil est un justificatif d’hébergement demandé en mairie par la personne accueillant un étranger pour une visite de moins de 3 mois. La demande se compose d’un formulaire ainsi que de pièces justificatives, dont la liste est à retirer en mairie. Le formulaire de demande est à remplir par l’hébergeant sur place.
LEGALISATION DE SIGNATURE
La mairie peut être sollicitée pour la légalisation de signature. Cette démarche, gratuitement réalisée en mairie, confirme que vous êtes bien la personne signant le document. Pour ce faire, vous devez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que du document à légaliser et procéder à sa signature devant un agent de la mairie.
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
La mairie ne délivre plus de certificat de concubinage. Toutefois, un modèle de déclaration de concubinage sur l’honneur est disponible.
CERTIFICAT D'HEREDITE
Les certificats d’hérédité ne sont plus délivrables par les mairies.
En cas de succession d’une valeur supérieure à 5 000 euros, il convient de prouver sa qualité d’héritier par un acte notarié.
En cas de succession inférieure à cette valeur, une attestation de « porte-fort » peut être établie. C’est une déclaration sur l’honneur par laquelle les héritiers s’engagent vis-à-vis de la succession. Sa signature s’effectue devant un officier d’état-civil pour légalisation.
CONTACT
Mairie de Cernay – Service "Citoyenneté"
✉ 26 rue James Barbier 68700 Cernay
✆ 03 89 75 54 10
@ cernay@ville-cernay.fr