Données essentielles
Les articles L. 2196-2 et R. 2196-1 du Code de la commande publique prévoient la publication sur le profil d’acheteur dématérialisé (e-marchéspublics.com pour la Ville de Cernay) des « données essentielles des marchés » dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT. Ces données doivent être disponibles en libre accès.
Pour accéder à ces données :
Marchés publics en cours
Retrouvez sur le lien ci-dessous les avis d’appels publics à concurrence de la collectivité et les dossiers de consultation relatifs aux marchés en cours de passation :
Occupation temporaire du domaine public – livraison, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes
Date 19 mai 2025
Objet
Occupation temporaire du domaine public – livraison, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons chaudes
Date et heure limites de réception des offres : vendredi 27 juin 2025 à 12h00
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Cernay, 26 rue James Barbier 68700 Cernay.
Correspondant : Marie MARCHAL
Tél. : 0389758276
Courriel : marie.marchal@ville-cernay.fr
Adresse internet : https://www.ville-cernay.fr/
Documents à télécharger :
- CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC VALANT CAHIER DES CHARGES : CLIQUEZ ICI
- RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION : CLIQUEZ ICI