INFORMATIONS
Les objets trouvés sur le territoire de la ville de Cernay doivent être déclarés et déposés au service accueil de la mairie qui est chargé de leur gestion.
La personne qui a trouvé l’objet est juridiquement dénommée « l’inventeur ».
Lors du dépôt d’un objet trouvé, l’inventeur doit préciser le jour et le lieu de la trouvaille. Tout objet déposé par l’inventeur sera photographié et enregistré informatiquement. Un récépissé sera délivré à l’inventeur. Un numéro chronologique est attribué à l’objet et classé dans la boîte attitrée dans la petite armoire.
Les objets non encombrants sont stockés au service accueil. Les bijoux, le numéraire et les autres valeurs seront stockés dans le coffre-fort. Les deux roues et les objets encombrants seront entreposés dans le garage mis à disposition du service par l’autorité municipale.
Le propriétaire ou l’inventeur désireux de se faire restituer un objet doit pouvoir justifier de son identité et si besoin est, présenter ses titres à l’agent préposé. Ce dernier lui fera signer le registre après y avoir apposé la date de restitution.
Les objets déposés sont restitués à leurs propriétaires s’ils se font connaître dans le délai prévu (voir tableau ci-joint).
| Nature des objets | Délais de garde | Devenir à l'issue du délais de garde |
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Objets de valeur : Bijoux, montes, argents, appareils photos, etc….. |
1 an à compter du dépôt en mairie. | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut gardés ou détruits. |
| Téléphones portables | 1 an à compter du dépôt en mairie. | Remis à un professionnel pour recyclage. A défaut détruits |
| Papiers officiels (CNI, passeports, permis de conduire, etc….) | 15 jours | Restitué aux propriétaires résidant sur la commune. A défaut, restitution à la préfecture pour destruction. |
| Cartes diverses | 15 jours | Transmis à l’organisme émetteur. |
| Cartes vitales | 15 jours | Transmises au Centre des Cartes Vitales Perdues 72087 LE MANS CEDEX 9 |
| Papiers divers trouvés avec ou sans contenant | 1 an à compter du dépôt en mairie. | Destruction |
| Sacs, porte-monnaie, portefeuilles, etc…. | 1 an à compter du dépôt en mairie. | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut gardés ou détruits. |
| Lunettes | 1 an à compter du dépôt en mairie. | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut gardés ou détruits. |
| Clés et portes clefs | 1 an à compter du dépôt en mairie. | Détruits |
| Médicaments | 1 semaine | Remis à un pharmacien qui en assure la collecte |
| Deux roues | 1 an à compter du dépôt en mairie. | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut gardés ou détruits. |
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Objets divers Parapluies, casques, etc |
1 an à compter du dépôt en mairie. | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut gardés ou détruits. |
| Vêtements | Remise à Emmaüs Cernay | |
| Denrée alimentaire non périssables | Remise aux Restaurant du Cœur | |
| Objets dangereux, couteaux, armes à feu etc… | Remise immédiatement à la Gendarmerie Nationale | |
| Produits dangereux ou toxiques | Remis immédiatement au SDIS | |
| Articles cassés ou en mauvais état | 1 an à compter du dépôt en mairie. | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut |
A l’expiration du délai prévu, l’objet non réclamé sera remis sur sa demande à celui qui en a effectué le dépôt.
Toute restitution d’objet est effectuée sur le lieu d’implantation du service des objets trouvés.
Les véhicules automobiles et deux roues motorisées sont exclus de cette réglementation. Ils relèvent du parc fourrière.
Tout objet perdu dans les ERP commerciaux est géré par ces établissements et ne sera pas pris en charge par le service accueil.
Les objets trouvés par les agents municipaux (piscines, écoles, parcs etc….) doivent être déposés au service accueil.
Objets perdus
Les personnes ayant perdu un objet peuvent le signaler au service accueil. Un registre est tenu avec les coordonnées de la personne. Si l’objet en question est ramené, le service accueil appelle la personne concernée qui peut donc venir le récupérer.
Les petits objets sont gardés dans une grande boîte à l’accueil et les objets plus imposants sont gardés dans la cave et le garage extérieur.
CONTACT
ACCUEIL DE LA MAIRIE
Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 18h