Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme à caractère réglementaire.
A l’échelle communale, ses fonctions essentielles sont :
- l’expression d’un projet de territoire
- la réglementation de l’usage du sol.
Il permet l’instruction des différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.).
Le PLU communal doit respecter un ensemble de normes “supérieures”: lois, décrets (Code de l’Urbanisme) mais il doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Thur Doller approuvé le 18 mars 2014.
Ce document fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 15 années à venir sur l’ensemble du territoire Thur Doller et fixe les objectifs à atteindre, notamment grâce au PLU (environnement, agriculture, zones d’activités, habitat, logement, transport, etc.).
Tout au long de la procédure, une concertation avec la population est engagée.
PLU approuvé
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 22 juin 2018.
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1.a - 1ère partie : Analyse de la situation existanteTélécharger
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2.1 - Document écritTélécharger
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1.b - 2ème partie : JustificationsTélécharger
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1.c - Annexe au rapport de présentation : diagnostic urbain, analyse spatialeTélécharger
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1.d - Évaluation environnementale relative au PLU de CernayTélécharger
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2.1.1 - Document graphique NordTélécharger
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2.1.2 - Document graphique SudTélécharger
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2.3 - Orientations d'aménagement et de programmationTélécharger
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3.a - Règlement graphiqueTélécharger
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3.b - Règlement écritTélécharger
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4 - Réseaux AEP et assainissementTélécharger
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5 - Cernay SUPTélécharger
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6.1 - Arrêté PPRI de la ThurTélécharger
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6.2 - Carte inondation Cernay 1Télécharger
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6.3 - Carte inondation Cernay 2Télécharger
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6.4 - Carte inondation Cernay 3Télécharger
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6.5 - Note de présentation règlement PPRI de la ThurTélécharger
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Plan local d'urbanisme : infrastructures de transport terrestreTélécharger
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10 - Extrait des délibérations du Conseil Municipal de Cernay du 22 juin 2018Télécharger
Rapport de l'enquête publique
Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au Plan Locale d’Urbanisme.
Contact
Mairie de Cernay – Service « Urbanisme »
26 rue James Barbier 68700 Cernay
03 89 75 54 10
cernay@ville-cernay.fr