AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE CERNAY
Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du PLU
Par arrêté du 20/10/2025, le Maire de Cernay a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du 07/11/2025, sur la déclaration de projet, concernant l’aménagement et la mise en valeur du verger communal, emportant mise en compatibilité du PLU.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, M. le Maire de Cernay, Mairie de Cernay, 26 rue James Barbier.
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, une note relatant les éléments de l’article R123-8 du code de l’environnement, l’avis de la MRAE, le mémoire en réponse à la MRAe, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, l’avis e la CDPENAF et les délibérations du conseil municipal.
Le dossier pourra être consulté à la mairie de Cernay (sur papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la commune (www.ville-cernay.fr) pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera du vendredi 07 novembre 2025 à 9h00 au lundi 08 décembre 2025 à 17h00.
Le public pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la Mairie de Cernay, 26 rue James Barbier 68700 CERNAY ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : dpmec-verger@ville-cernay.fr .
Les lettres ou courriels d’observations devront porter l’objet : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Monsieur Jean-Dominique MONTEIL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Cernay :
- Le vendredi 07 novembre de 9h00 à 12h00,
- Le lundi 24 novembre de 14h00 à 17h00,
- Le lundi 08 décembre de 14h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :
- en Mairie de Cernay
- au Tribunal Administratif de Strasbourg,
- en Préfecture du Haut-Rhin.
Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de Cernay, en Préfecture et sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : www.ville-cernay.fr .
L'autorité compétente pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est la commune de Cernay par voie de délibération du conseil municipal.
Retrouvez l'ensemble des documents sur le lien suivant : CLIQUEZ ICI