Concertation sur le dossier de déclaration de projet concernant l’aménagement et la mise en valeur du verger communal emportant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté du 08 avril 2025, le Maire de Cernay a ordonné l’ouverture de la concertation préalable sur le dossier de déclaration de projet concernant l’aménagement et la mise en valeur du verger communal emportent mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette concertation se déroulera du 14 avril 2025 au 29 août 2025 inclus, selon les modalités suivantes :
- Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU qui en résulte sera tenu à la disposition de la population, des associations locales et des autres personnes concernées sur le site internet de la commune. Une version papier sera également tenue à la disposition du public à la mairie de Cernay.
- Durant le temps de la concertation, le dossier tenu à la disposition du public sera complété par tout élément nouveau ainsi que par l’avis de la MRAe et par le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées.
- Ils seront tenus à disposition du public à la mairie de Cernay (26 rue James Barbier – 68700 CERNAY), aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.
- Un registre papier sera tenu à disposition à la mairie.Le public pourra y consigner ses observations ou les envoyer par écrit à la mairie de Cernay à l’attention de M. le Maire par courrier(26 rue James Barbier – 68700 CERNAY) ou par courriel : maite.siegler@ville-cernay.fr
L’arrêté du Maire mettant à la concertation le projet de déclaration de projet emportant compatibilité du PLU peut être consulté en mairie et sur le site internet de la commune.
Documents annexes à télécharger :
- NOTE DE PRESENTATION : CLIQUEZ ICI
- EIE+EE_MEC_PLU_Cernay : CLIQUEZ ICI
- Annexe_1_Note_ZH_MEC_PLU_Cernay : CLIQUEZ ICI
- Cernay PADD Ecrit mis en compatibilité PLU 2025 : CLIQUEZ ICI
- Cernay PADD NORD : CLIQUEZ ICI
- Document graphique mis en compatibilité_CERNAY_5000 : CLIQUEZ ICI
- Extraits_documents graphiques avant et après_PLU : CLIQUEZ ICI
- Cernay PLU Règlement écrit mis en compatibilité : CLIQUEZ ICI
- DCM_08.11.2024_Procédure déclaration projet_Compatibilité PLU_Verger : CLIQUEZ ICI